J.O. 140 du 18 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0400205A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 5 mai 2004, M. Bruno Joignaud, agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe des impôts, est nommé, à compter du 1er avril 2004, délégué départemental de l'action sociale de la Nièvre.

M. Bruno Joignaud est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Ghislaine Vicedo.